1. Utilisation responsable
N’utilisez pas les listes, noms, icônes ou messages pour des contenus illicites, atteintes au droit d’auteur ou aux marques, fraudes, usurpations, harcèlement, données personnelles non autorisées, spam ou activités malveillantes. Ne contournez pas les accès, ne tentez pas de lire les listes privées, de surcharger le service ou de manipuler la publicité. Seuls les liens officiels pris en charge Google Play et App Store sont admis; une présence en boutique ne vaut pas approbation de notre part.
2. Envoyer un signalement
Écrivez à l’adresse de signalement indiquée en fin de page ou choisissez le signalement d’abus dans Nous contacter. Aucun compte n’est nécessaire. Indiquez l’URL exacte de la liste ou image, l’illégalité ou le droit concerné, les motifs et preuves, votre contact de réponse et une déclaration d’exactitude et de bonne foi. Précisez votre mandat si vous représentez un titulaire. N’incluez ni mots de passe, ni documents inutiles, ni contenu dangereux lui-même. Le courriel reste disponible si le formulaire échoue.
Notifications formelles de contenus illicites
Une notification formelle doit préciser l’URL, expliquer l’illégalité alléguée, inclure le nom et le courriel lorsque requis et une déclaration de bonne foi d’exactitude et d’exhaustivité. Les exceptions légales d’identification, notamment certains signalements d’infractions sexuelles contre les enfants, demeurent applicables. Un signalement informel de sécurité n’exige pas systématiquement un nom. N’envoyez pas les images illicites elles-mêmes.
3. Examen et contestations
Nous examinons les signalements suffisamment précis et pouvons demander des précisions, restreindre un contenu ou accès, conserver les preuves nécessaires ou ne pas intervenir si aucune violation n’est établie. Un signalement n’entraîne pas automatiquement un retrait. Lorsque requis ou approprié, nous accusons réception, expliquons le résultat et informons l’utilisateur concerné, sous réserve de la confidentialité et de la sécurité légales. Contestez à l’adresse de signalement indiquée en fin de page avec la référence, les motifs et preuves utiles. Les voies légales de plainte et de recours judiciaire restent ouvertes.
Les signalements, pièces justificatives et contestations sont accessibles aux seules personnes autorisées et conservés trois ans après la clôture définitive du dossier, puis supprimés ou anonymisés. Seules les pièces nécessaires à un litige non résolu, une action précise ou une obligation légale contraignante peuvent être conservées plus longtemps, avec accès restreint et réexamen périodique. Aucun délai universel de réponse n’est promis : les avis urgents ou formels peuvent relever de délais légaux plus courts.
4. Notifications de droit d’auteur
Les notifications formelles de droit d’auteur doivent respecter la procédure légale applicable. Le droit ukrainien peut exiger certaines informations, une signature et une représentation; un signalement informel ne les remplace pas. Nous pouvons demander les informations nécessaires au traitement selon la loi applicable.
5. Signalements de sécurité
Signalez confidentiellement une vulnérabilité à l’adresse de signalement indiquée en fin de page avec l’URL et des étapes sûres de reproduction. N’accédez pas aux données d’autrui, ne perturbez pas le site, ne publiez pas de secrets et ne poursuivez pas l’exploitation. Ce canal n’autorise pas des tests non autorisés et ne promet pas de récompense.
Contacts pour les signalements et communications officielles
Les utilisateurs et autorités peuvent écrire à abuse@linklist.ninja en anglais, ukrainien ou français. Un examen humain est disponible; la communication n’est pas limitée à un outil automatique. Les procédures et délais légaux applicables sont préservés.